Les Principes directeurs ont été rédigés au terme d’une analyse approfondie des potentialités et des limites de la régulation par l’information en général, et des enjeux spécifiques de l’étiquetage en matière de protection animale.
D’un point de vue méthodologique, les Principes directeurs procèdent de différents types de travaux :
- La réalisation d’un état des lieux des législations française et européenne relatives à la protection des animaux d’élevage et d’une revue des travaux académiques en matière d’éthique animale et de droit animalier ;
- Une revue de la littérature académique portant sur la régulation par l’information, en particulier par les labels ;
- Un travail de terrain au cours duquel nous avons réalisé une série d’entretiens avec un ensemble de parties prenantes : juristes, chercheurs de l’INRAE, vétérinaires, associations de protection animale, distributeurs, producteurs et représentants de producteurs, philosophes ;
- Une analyse des allégations et labels existants qui se rapportent au bien-être animal, en Europe et aux États-Unis.
Cette méthode a permis de faire ressortir plusieurs constats complémentaires :
- les faiblesses des législations applicables en matière de protection du bien-être des animaux d’élevage mais aussi le déficit d’application de ces législations, en France et en Europe;
- la possibilité que l’information des consommateurs serve de levier à une amélioration graduelle des pratiques : l’information n’est pas une panacée, et idéalement elle devrait se doubler de réformes substantielles, mais le contexte actuel est peu favorable à l’élaboration de standards obligatoires de traitement des animaux en accord avec l’importance que les citoyens européens accordent à la protection animale (concurrence internationale, absence de pouvoir de négociation des éleveurs et de leurs travailleurs face à des entreprises de transformation et des distributeurs en position dominante, puissance politique des grandes entreprises de l’agro-alimentaire, etc.);
- la prolifération d’allégations relatives au bien-être animal d’une qualité très discutable, et la difficulté qu’il peut y avoir à appliquer le droit de la consommation traditionnel en l’absence d’une réglementation définissant les expressions liées au bien-être animal
- l’importance de disposer d’un outil qui précise, dans le champ du bien-être animal, le périmètre des pratiques autorisées et interdites, et qui identifie au-delà un certain nombre de mauvaises pratiques qui, sans être juridiquement condamnables aujourd’hui, sont en contrariété avec les standards les plus élevés d’intégrité.
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