Interventions

Participation à la North-American Animal Law Conference (15-18 sept. 2022)

Aude-Solveig Epstein a participé à la Conférence nord-américaine de droit de l’animal qui s’est tenue à Toronto entre le 15 et le 18 septembre 2022. Sa présentation a mis en évidence les défis auxquels se heurtaient les plaignants dans les affaires de « humane-washing » et insisté sur le fait qu’en la matière, le contentieux ne devait pas être perçu comme une fin en soi, mais plutôt comme un levier en vue d’une transformation de la réglementation en vigueur. L’objectif devrait être de :

  • faire advenir une véritable obligation d’information des consommateurs sur le mode de production des produits issus d’animaux qui incorporerait des données relatives à leur bien-être;
  • réglementer le contenu des communications commerciales diffusées à titre obligatoire mais aussi volontaire;
  • instituer un droit du public à l’information sur les conditions de vie des animaux qui pourrait s’inspirer du droit du public à l’information relative à l’environnement.

    Aude-Solveig était accompagnée de Ilyana Aït Ahmed qui est actuellement étudiante en Master 2 de droit économique à Sciences Po Paris, et qui travaille avec InfoTrack dans le cadre de la clinique de l’Ecole de Droit de Sciences Po en 2022/2023.

    Mai 2022 – Chaire bien-être animal, VetAgro Sup (Lyon)

    « La certification du bien-être animal: quels enjeux juridiques? »

    Le 5 mai 2022, Aude-Solveig Epstein est intervenue aux Carrefours de l’innovation agronomique, qui cette année étaient dédiés à la question du bien-être animal.

    L’intervention a fait l’objet d’une captation vidéo. Le programme complet et les rediffusions sont disponibles sur le site de la Chaire bien-être animal.

    Aude-Solveig Epstein avec Luc Mounier, Président de la Chaire bien-être animal (VetAgroSup)

    Avril 2022 – Ecole Nationale de la Magistrature

    « Le rôle des juges dans le rétablissement d’une éthique de l’information des clients en matière de bien-être animal »

    Le 20 avril 2022, Aude-Solveig Epstein est intervenue à une journée de formation continue des magistrats sur le thème du droit de l’animal. InfoTrack remercie chaleureusement Me Marie-Bénédicte Desvallon pour son invitation à participer à cette journée de formation.

    Les diapositives de l’intervention sont disponibles en ligne.


    Mai 2021 – Université de Nantes

    « Le bien-être animal et l’information des consommateurs »

    Le 28 mai 2021, Alice Di Concetto est intervenue à une journée d’étude organisée par l’Université de Nantes sur le thème de “l’incidence des revendications en faveur du bien-être animal sur le droit de l’Union européenne”. Alice Di Concetto est intervenue avec Marine Friant-Perrot, Maître de conférence en droit et spécialiste des questions alimentaires.

    En raison de la crise sanitaire, l’ensemble de l’évènement a eu lieu en ligne. L’intervention a fait l’objet d’une captation vidéo et d’une publication scientifique à la Revue de l’Union européenne.


    Septembre 2020 – Commission Droit de l’animal du Barreau de Paris

    « Label et traçabilité sur le bien-être animal :
    quelle valeur ? »

    Le 24 septembre 2020, Aude-Solveig Epstein, présidente d’InfoTrack, et Alice Di Concetto, spécialiste bien-être animal, ont été conviées à participer au colloque mensuel de la Commission Droit de l’animal du Barreau de Paris. L’évènement devait initialement se tenir à la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats, au Palais de Justice de Paris. Toutefois, crise sanitaire oblige, la rencontre s’est faite en ligne.

    La présentation de l’équipe d’InfoTrack portait sur l’encadrement juridique de l’information des clients en matière de bien-être animal. Cette présentation s’est articulée en deux parties: une première focalisée sur l’encadrement juridique de la diffusion des informations relatives au bien-être animal, une seconde sur l’encadrement juridique du contenu de ces informations une fois publiées.

    Le diaporama complet de la présentation est disponible ici.

    Sur invitation de Mes Ghersi et Desvallon, membres de la Commission ouverte Droit animal, des intervenants spécialisés dans le domaine de l’information au consommateur, sont intervenus durant le colloque. L’ensemble de l’évènement est disponible à l’écoute.

    L’équipe InfoTrack remercie chaleureusement la Commission Droit Animal du Barreau de Paris et en particulier Mes Ghersi et Desvallon pour leur invitation et la qualité de l’évènement.

    Colloque du Barreau de Paris sur le thème: « Label et traçabilité sur le bien-être animal: quelle valeur ? »


    Octobre 2019 – Participation au Forum Public de l’Organisation Mondiale du Commerce

    Aude-Solveig Epstein, présidente d’InfoTrack a été invitée le 17 octobre à intervenir à une table ronde sur le thème de l’étiquetage des modes de productions des denrées alimentaires au forum public de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), à Genève. Cette table ronde, qui s’inscrivait dans un sous-programme du forum intitulé « la prochaine génération – ce que les Millennials et la génération Z attendent du système commercial mondial » était organisée par la fédération d’associations de protection animale au sein de l’Union Européenne, Eurogroup for Animals.

    De gauche à droite: Aude-Solveig Epstein (Université de Nanterre/InfoTrack), Eva Sommer (Peace of Meat),
    Gizzi Erskine (Chef et influenceuse), Stephanie Ghislain (Eurogroup for Animals).
    Programme et biographies disponibles en ligne

    Une table ronde sur le bien-être animal au Forum Public de l’Organisation Mondiale du Commerce


    Octobre 2019 – Participation au Colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l’Environnement: « Bien-être et normes environnementales »

    InfoTrack a participé au colloque annuel 2019 de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE), dont le thème était « Bien-être et normes environnementales« . Le colloque a été organisé les 17 et 18 octobre 2019 à Lyon, par l’Institut de Droit de l’Environnement.

    Partant du constat d’une émergence du bien-être dans les normes environnementales, la proposition scientifique de ce colloque est d’explorer plus avant ce processus et l’évolution qui pourrait en résulter dans les relations entre droit et environnement. 

    A ce titre, l’association InfoTrack avait rédigé une proposition de communication « Droit de l’environnement et bien-être des animaux d’élevage”. Cet article pointe l’insuffisance de la prise en compte du bien-être animal dans la norme environnementale, tout en plaidant pour une meilleure intégration du bien-être des animaux d’élevage et de la protection de l’environnement dans celle-ci. Les actes du colloque seront publiés en janvier 2021 aux éditions Mare et Martin.

    Droit de l’environnement et bien-être des animaux d’élevage
    4ème partie : Le bien-être animal
    Sous la présidence de Jean Untermaier, professeur fondateur de l’Institut de droit de l’environnement, Université Jean Moulin Lyon 3
    Enregistré le : 02/12/2019
    Intervenant(s) : Alice Di Concetto, Aude Epstein

    Le bien-être animal s’invite au colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l’Environnement


    Juillet 2019 – Publication dans La Semaine Juridique : « Bien-être animal : l’information des consommateurs comme levier d’amélioration »

    en-tête de l'article: le mot de la semaine, bienêtre animal, logo club des juristes et photos Aude-Solveig Esptein et Régis Bismuth

    Régis Bismuth et Aude-Solveig Epstein, Présidents d’InfoTrack, ont été interviewés par LexisNexis avec Le Club des Juristes, à l’occasion de la publication de leur article « Bien-être animal : l’information des consommateurs comme levier d’amélioration » dans La Semaine Juridique. L’article est à retrouver ici.

    Aude-Solveig Epstein et Regis Bismuth répondant aux questions du Club des Juristes, juillet 2019

    Publication dans La Semaine Juridique : « Bien-être animal : l’information des consommateurs comme levier d’amélioration »


    Juin 2019 – Organisation du Colloque « Bien-être animal: quelles informations pour les consommateurs ? »

    Le jeudi 13 juin 2019 s’est tenu le colloque « Bien-être animal : quelles informations pour les consommateurs? » organisé par les étudiants de la Clinique de l’École de Droit de Sciences Po et l’association lnfoTrack. Un panel de parties prenantes réunissant chercheurs, associations de défense des animaux, éleveurs, acteurs de la grande distribution, et pouvoirs publics, s’est réuni au 27 rue Saint Guillaume pour faire le point sur les défis de l’information des consommateurs sur le bien-être animal et pour réagir aux Principes Directeurs. InfoTrack est très fier d’avoir été l’artisan du premier rassemblement public de l’ensemble des parties prenantes sur le sujet de l’information au consommateur en matière de bien-être animal.

    quatre personnes, trois hommes et une femme devant un écran de présentation
    Table ronde nº1 « Quelles informations pour le consommateur? » avec, de gauche à droite, le Député Loîc Dombreval, Louis Schweitzer, Myele Rouxel (animatrice) et Mathieu Riché.
    cinq personnes, trois hommes et deux femmes devant un écran de présentation
    Table ronde nº2 « Quels critères d’élaboration d’un référentiel? » avec, de gauche à droite, Hervé Guyomard, Agathe Gignoux, Victor Pouget (animateur), Pierre Pauchet et Christine Roguet
    trois personnes, trois hommes devant un écran de présentation
    Table ronde nº3 « Quels contrôles et sanctions » avec Jean-Pierre Kieffer (à gauche) et Stéphane Galais (à droite), animée par Yann Soubigou (au centre)

    L’association InfoTrack remercie chaleureusement les intervenants ainsi que la quarantaine de participants qui ont fait le déplacement et grâce à qui l’évènement a fait salle comble. L’équipe souhaite tout particulièrement remercier M. et Mme Mainguené de la Fondation Anthony Mainguené pour leur soutien financier et leurs encouragements, sans lesquels ce colloque n’aurait pu voir le jour.

    Un résumé de l’évènement disponible dans la revue trimestrielle de la Fondation Droit Animal Ethique et Sciences | Les diapositives de l’évènement sont téléchargeables ici | Programme complet (cliquez pour agrandir):

    Un colloque sur le thème du bien-être animal pour la première fois à Sciences Po


    Mai 2019 – Participation au Colloque « L’agriculture et ses animaux: bien-être animal, labellisation et qualité »

    logo Université Paris 1 panthéon sorbonne logo laboratoire de recherche IREDIES
La place des animaux dans l'agriculture 17 mai 2019

    Aude-Solveig Epstein et Alice Di Concetto, respectivement Présidente et Directrice bien-être animal de InfoTrack, sont intervenues le 17 mai 2019 au colloque « La place des animaux dans l’agriculture — bien-être animal, labellisation et qualité », du Master 2 de Droit de l’Agriculture et des Filières Agro-Alimentaires de la Faculté de droit de l’Université Paris 1 Panthéon–Sorbonne.

    Diapositives disponibles en ligne ici et ici.


    Juin 2018 – Participation au Colloque « Concurrence des Normativités »

    L’équipe d’InfoTrack a eu le plaisir de participer à un colloque portant sur la Concurrence des Normativités, organisé par l’Université Panthéon Assas les 14 et 15 juin 2018. Cet évènement nous a donné l’opportunité de mettre en lumière la concurrence entre normes privées et normes publiques en matière de bien-être animal, ainsi que les différentes définitions employées pour décrire la notion de « bien-être » et les diverses approches encadrant sa mise en œuvre au sein des labels.

    Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article « La concurrence des normativités au cœur de la labellisation du bien-être animal », publié dans la Revue Internationale de Droit Économique.

    Le bien-être animal sujet à la concurrence des normativités: notre intervention lors d’un colloque international co-organisé par HEC Paris et l’Université Panthéon-Assas.


    Avril 2018 – Obtention du Prix Anthony Mainguené

    La Fondation Anthony Mainguené promeut une conscience éthique, encourage l’engagement responsable et soutient des projets innovants et prospectifs. Chaque année, le prix Anthony Mainguené est attribué au projet clinique de l’École de droit de Sciences Po jugé le plus ambitieux et le plus proche des valeurs de la Fondation.

    sept personnes devant un bandeau Sciences Po
    De gauche à droite, M. Marc Mainguené, Myele Rouxel, Albane Demaret, Yann Soubigou, Assiata Adams (projet « Street Law »),
    Sarah Ouennas (projet « Street Law »), Madame Danielle Mainguené

    Notre projet « Labelliser le bien-être animal » a remporté ce prix en 2018, et nous sommes particulièrement heureux de l’intérêt suscité par nos travaux. Ce Prix contribue à la reconnaissance de l’utilité de la responsabilité sociale des entreprises comme levier d’action pour l’amélioration des conditions de vie des animaux d’élevage, en favorisant des modes de production moins destructeurs tant du point de vue social et environnemental que sous l’angle du bien-être animal.

    Le premier projet clinique en droit de l’animal récompensé à l’Ecole de droit de Sciences Po